Décryptages et actualités de la propriété intellectuelle

Chaque jour, des milliers de noms de domaine sont réservés dans le monde. Certains reprennent, à une lettre près, des marques existantes. Le plus souvent, leur titulaire ne s'en aperçoit que lorsque le mal est fait : des clients trompés, des e-mails frauduleux envoyés en son nom, une image écornée. Ce qui se joue en ligne, sans que vous le voyiez Une faute de frappe volontaire, une extension différente, un mot ajouté à votre marque : il suffit de peu pour créer une adresse qu

Vous voulez réserver l'adresse de votre site, et elle est déjà prise. Ou vous découvrez un site qui reprend votre marque, parfois pour vendre des produits concurrents. La tentation est grande d'écrire directement au titulaire, ou de lancer une procédure trouvée en ligne. C'est souvent la première erreur. Un nom de domaine ne se « récupère » pas toujours Un nom de domaine n'est qu'une adresse. Pour agir, il faut s'appuyer sur un vrai droit, le plus souvent une marque. Encore f

Vous avez trouvé le nom de votre projet. Le réflexe est souvent de taper l'adresse dans un navigateur : si elle est libre, on la réserve dans la foulée, et le nom semble « à vous ». C'est une erreur fréquente, et parfois coûteuse. Un titre de propriété d'un côté, une simple adresse de l'autre La marque est un titre de propriété industrielle : elle vous donne un véritable monopole sur le nom, pour vos produits et services. Le nom de domaine n'est qu'une adresse internet, réser

L'actualité récente autour du slogan « À jamais les premiers » a suscité de nombreuses réactions. Comme souvent dans ce type de dossier, le débat s'est rapidement focalisé sur une question : « À qui appartient ce slogan ? » Pourtant, à mes yeux, la véritable question est ailleurs. Cette affaire illustre surtout l'une des erreurs les plus fréquentes en matière de propriété intellectuelle : attendre qu'un actif immatériel ait acquis de la valeur avant de s'intéresser à sa prote

Le groupe Big Mamma accusait un restaurant voisin d’avoir “copié” son univers : murs de bouteilles rétroéclairés, plafond végétalisé, ambiance italienne ultra-instagrammable. Bref, la dolce vita sous spots lumineux. Sauf que… le Tribunal judiciaire de Paris a calmé le jeu : “Le bon goût du décor ne se protège pas.” D’un côté, les juges ont relevé que chaque restaurant Big Mamma revendiquait son propre style. Difficile donc de prouver l’existence d’un code visuel cohérent quan

Nous le savions déjà, il existe un lien étroit entre la détention de droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par les entreprises et leur performance. L'EUIPO et l'OEB le confirment dans un récent rapport de janvier 2025, "Intellectual Property Rights and Firm Performance in the European Union". Ce rapport analyse l'impact des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur la performance des entreprises dans l'Union européenne (UE) en se basant sur une étude qui repose sur un é

Article publié en février 2025, entièrement revu et enrichi en octobre 2026. Quand une entreprise grandit et se structure en groupe, ses marques suivent souvent le mouvement sans que personne ne s'en occupe vraiment. Une marque déposée au nom du fondateur, une autre au nom d'une filiale, un logo utilisé par toutes les sociétés sans contrat… Tant que tout va bien, personne ne s'en inquiète. Pourtant, ces choix ont des conséquences très concrètes : sur la valeur du groupe, sur

L’affaire a pour origine trois produits corses : « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse » qui ont été enregistrés comme AOP (Appellations d’Origine Protégée) en 2014, garantissant une origine stricte (la viande utilisée vient exclusivement de porcs de race « nustrale », lesquels vivent de manière semi-sauvage dans les montagnes corses) et un prix élevé. En 2015, un groupement de charcutiers corses ont demandé à enregistrer sept nouvelles dénominations

La loi n° 2023-451visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin 2023. Comme nous vous l’écrivions en mars dernier, cette loi pose un cadre juridique pour protéger à la fois les influenceurs mais aussi les consommateurs sur les réseaux sociaux. Nous vous avions listé les premières mesures prises qui, pour certaines, ont été précisées ou modifiées. Définitions - D’ab

À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque à Maurice via le système international des marques. Souvenez-vous, le 6 février dernier, Maurice a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 6 mai 2023, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque à Maurice via le système international des marques. Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusie

En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux acteurs comme les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les Conseils en Propriété Industrielle, par exemple. Ces groupes de travail se sont penchés sur les thématiques suivantes : - Droits et obligations des influenceurs, - Propriété Intellectuelle, - Protec

Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international. La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue. Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ? Pour comprendre, revenons sur la notion d’ « ambush marketing », connue aussi sous l’expression de « marketing d’embuscade », avant de s’intéresser aux stratég

Le 6 février dernier, Maurice a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 6 mai prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'une marque à Maurice via le système international des marques. Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays membres des accords de Madrid. Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

L’OMPI a donné le coup d’envoi de l’édition 2023 de son programme de Prix mondiaux, lançant un appel à candidatures à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME) du monde entier qui utilisent de manière exceptionnelle l’innovation et la créativité soutenues par la propriété intellectuelle pour atteindre leurs objectifs commerciaux et œuvrer dans l’intérêt de la société. https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2023/article_0001.html?utm_source=Bulletins+d’actualit

Depuis de nombreuses années désormais, le statut des influenceurs et créateurs de contenus reste flou et mérite d'être encadré juridiquement pour le bien des influenceurs et créateurs de contenus eux-mêmes mais également pour celui du consommateur. Pour alimenter la réflexion qui permettra d'ériger ce nouveau cadre légal, Bruno Le Maire lance une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus », accessible du 8 au 31 janvier sur le site concertation-influenceurs

Après l’homologation du Granit de Bretagne, de la Porcelaine de Limoges, du Linge Basque, de la Pierre de Bourgogne ou encore du Couteau Laguiole, c'est au tour des Argiles du Velay et de la Pierre du Midi d'être passées au crible de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour qu’ils soient érigés (ou non) au rang d’indications géographiques protégées. Pour mémoire, l’indication géographique protégée, historiquement seulement dédiée à identifierun produit agr

Récemment, le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné un producteur fabriquant et commercialisant un fromage reprenant l’apparence visuelle du produit protégé par l’appellation d’origine protégée « Morbier », en particulier la fameuse « raie cendrée » séparant les deux parties du fromage. Il lui était reproché de porter atteinte à l’appellation d’origine et de commettre des actes de concurrence déloyale et parasitaire afin de créer une confusion av

Le Centre national de la Musique (CNM) a publié des fiches pratiques sur les effets du Brexit sur la filière musicale. Quatre fiches pratiques ont donc été mise à disposition sur le site du CNM pour s'informer sur les nouvelles règles de circulation : - de la France vers le Royaume-Uni : circulation et transport des biens ; - de la France vers le Royaume-Uni : circulation et exercice de l’activité des personnes ; - du Royaume-Uni vers la France : circulation et transpo

Nous vous avions fait part en d'année dernière de l'accord bilatéral signé entre l'UE et la Chine concernant la reconnaissance d'une sélection de 100 indications géographiques européennes en Chine et une sélection de 100 indications géographiques chinoises dans l'Union. Pour mémoire, cet accord bilatéral promet une protection contre les imitations et les usurpations. ainsi que des avantages commerciaux réciproques et une demande de produits de qualité supérieure de part et d'

En effet, l'Union européenne et la Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord bilatéral ayant vocation à protéger une sélection de 100 indications géographiques européennes en Chine et une sélection de 100 indications géographiques européennes dans l'Union. Cet accord bilatéral promet une protection contre les imitations et les usurpations. ainsi que des avantages commerciaux réciproques et une demande de produits de qualité supérieure de part et d'autre. La liste des i