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Les DPI, leviers de performance pour les entreprises

Photo du rédacteur: Julie PIERRE I CPI
Julie PIERRE I CPI
5 févr. 2025
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 oct.



Nous le savions déjà, il existe un lien étroit entre la détention de droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par les entreprises et leur performance. L'EUIPO et l'OEB le confirment dans un récent rapport de janvier 2025, "Intellectual Property Rights and Firm Performance in the European Union".


Ce rapport analyse l'impact des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur la performance des entreprises dans l'Union européenne (UE) en se basant sur une étude qui repose sur un échantillon de plus de 119 000 entreprises européennes de tous les États membres entre 2013 et 2022.


Principaux résultats


  1. Les entreprises qui possèdent des DPI performent mieux

    • Elles génèrent plus de revenus par employé (+41 % en moyenne).

    • Elles offrent des salaires plus élevés (+22 % en moyenne).

    • Elles créent plus d'emplois que celles sans DPI.


  2. Les grandes entreprises utilisent davantage les DPI que les PME

    • Moins de 10 % des PME détiennent des DPI, contre près de 50 % des grandes entreprises.

    • Seulement 1,1 % des PME possèdent des brevets, contre 12,3 % des grandes entreprises.

    • Les PME qui détiennent des DPI affichent une croissance significative par rapport à celles qui n’en ont pas.


  3. Les types de DPI et leur impact

    • Brevets : associés à la plus forte augmentation de la performance (+28,7 % de revenus par employé).

    • Marques : les plus couramment utilisées (+23,3 % de revenus par employé).

    • Dessins et modèles : impact important (+29,3 % de revenus par employé).

    • La combinaison des trois types de DPI offre le meilleur rendement économique.


  4. Différences sectorielles

    • Les secteurs où l’on trouve le plus d’entreprises détentrices de DPI sont :

      • Information et communication (14,8 %).

      • Industrie manufacturière (14,2 %).

      • Gestion des déchets et environnement (12 %).

    • Les brevets sont particulièrement répandus dans la recherche scientifique, la pharmacie, et la fabrication électronique.


  5. Des opportunités pour améliorer l'accès des PME aux DPI

    • Malgré leurs bénéfices prouvés, les DPI restent peu accessibles aux PME.

    • Le rapport recommande d’améliorer l’accès aux DPI, notamment via des incitations et une simplification des démarches.


Conclusion


Le rapport met en évidence une corrélation forte entre la détention de DPI et la performance économique des entreprises en Europe, particulièrement pour les PME. Cependant, des barrières à l'accès aux DPI subsistent, ce qui limite le potentiel d'innovation et de croissance des petites entreprises. Il appelle donc à des réformes pour favoriser leur adoption.


Cette valeur se vérifie très concrètement lors d'une levée de fonds, d'une cession ou d'un partenariat : investisseurs et acquéreurs examinent alors vos actifs de propriété intellectuelle avec autant d'attention que vos chiffres.

Lever des fonds, céder, nouer un partenariat : les risques de propriété intellectuelle détectés en due diligence et les actifs à cartographier lors d'un audit PI

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Pour mémoire, voici les grandes familles de droits de propriété intellectuelle, puis les conditions que chacun doit remplir pour être valable.

Les deux branches de la propriété intellectuelle : propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, AOP et IG, obtentions végétales) et propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins)
Conditions de validité d'une marque, d'un brevet, du droit d'auteur et d'un dessin ou modèle

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