CONSEIL

  • Audit juridique de vos actifs immatériels,

  • Stratégies de protection à l'international, de veille, d'exploitation et de défense de vos droits,

  • Politiques de marques et établissement de Charte PI,

  • Validation juridique de vos projets créatifs (marques institutionnelles, noms de produits ou de de gamme, slogans, baseline, logos, supports marketing, publicités, emballages, concepts, modèles ou dessins: recherches de disponibilité, études de faisabilité, recherches de jurisprudence, recommandations pratiques, etc.

  • Avis juridiques sur des problématiques précises et pointues en matière de PI,

  • Rationalisation & optimisation de votre portefeuille global,

  • Rédaction et négociation (ou validation) de vos contrats liés à la PI (cessions, licences, franchises, NDA, accords de coexistence, convention de copropriété, accords de cobranding..),

  • Rationalisation de vos dépenses et budgets prévisionnels,

  • Sondages liés à la PI,

  • Stratégie judiciaire.​​​

ACCOMPAGNEMENT

  • Gestion globale et homogène de vos droits de PI

  • Protection et management de vos droits de PI (dépôts, optimisation, gestion, renouvellements, délais, etc),

  • Suivi des procédures d'enregistrement de droits (marques, dessins & modèles, noms de domaine) et des éventuelles notifications

  • Accompagnement sur les formes d'exploitation de votre marque (validation de vos supports de communication, publicités, contenus médias, packaging, étiquettes et autres documents)

  • Demandes d'intervention en douanes et suivi des saisies,

  • Précontentieux (procédures d'opposition, nullité, revendication de propriété, déchéance, lettres de mise en demeure, procédures UDRP et types UDRP) et négociations amiables,

  • Accompagnement dans les contentieux (saisies contrefaçons, suivi des procédures judiciaires en lien avec vos avocats).

VEILLE

  • Surveillance de vos marques parmi les marques, noms de domaine, noms de sociétés,

  • Veille de vos revues de presse et analyse sous un angle juridique pour préserver vos droits,

  • Veille sur le web et les réseaux sociaux,

  • Veille concurrentielle,

  • Surveillances marché et aux douanes,

  • Veilles juridiques ciblées et adaptées à vos besoins.

FORMATION

  • Formations & sensibilisations ponctuelles de vos équipes en matière de PI.

 

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