Le cabinet ANNABRAND a le plaisir de participer au prochain salon GO ENTREPRENEURS avec la CNCPI
Venez nombreux le 20/10/2022 au stade Vélodrome
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Julie PIERRE I CPI
- 21 mai 2021
- 2 Min
Affaires Morbier et Manchego : Vers une protection élargie de la protection des AOP ?
Récemment, le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné un producteur fabriquant et commercialisant un fromage...
Julie PIERRE I CPI
- 15 mars 2021
- 1 Min
Brexit et musique
Le Centre national de la Musique (CNM) a publié des fiches pratiques sur les effets du Brexit sur la filière musicale. Quatre fiches...
Julie PIERRE I CPI
- 15 févr. 2021
- 1 Min
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES : Entrée en vigueur prochaine de l'accord entre l'UE et la Chine
Nous vous avions fait part en d'année dernière de l'accord bilatéral signé entre l'UE et la Chine concernant la reconnaissance d'une...
Julie PIERRE I CPI
- 15 sept. 2020
- 1 Min
Un nouveau pas en faveur de la protection des indications géographiques européennes en Chine
En effet, l'Union européenne et la Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord bilatéral ayant vocation à protéger une sélection de...
Julie PIERRE I CPI
- 15 mai 2020
- 3 Min
Usage des symboles ® , TM ou ©
Bien que très largement utilisés, les règles gouvernant les symboles ® ou TM pour les marques ou encore © pour les créations sont bien...
Julie PIERRE I CPI
- 11 mai 2020
- 6 Min
Les conséquences du Brexit sur vos marques européennes ou internationales désignant l’UE
Lors du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont prononcés en majorité pour leur sortie de l’Union Européenne. Conformément...
Julie PIERRE I CPI
- 29 avr. 2020
- 10 Min
COVID-19 : Impacts sur la gestion de vos droits de PI et contrats
Depuis le début du mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 que nous subissons aujourd’hui ne cesse de bouleverser nos habitudes, nos...
JULIE PIERRE l CPI
- 2 oct. 2019
- 1 Min
Brésil, À vos marques!
À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Brésil via le système internationale des marques....
JULIE PIERRE l CPI
- 31 juil. 2019
- 1 Min
Le Brésil entre dans le système de Madrid
Le 2 juillet dernier, le Brésil a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 2 octobre prochain pour que son entrée...
JULIE PIERRE l CPI
- 31 juil. 2019
- 1 Min
Canada, à vos marques!
À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques....
JULIE PIERRE l CPI
- 25 mars 2019
- 1 Min
Le Canada entre dans le système de Madrid
Après son adhésion en juillet dernier à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye, le Canada a désormais ratifié le Protocole...
JULIE PIERRE l CPI
- 28 févr. 2019
- 2 Min
CRÉDIT D'IMPOT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR TEXTILE-HABILLEMENT-CUIR
Des instructions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ont été publiées le 13 février 2019 dans le Bulletin Officielles des Finances...
JULIE PIERRE l CPI
- 15 janv. 2019
- 0 Min
JULIE PIERRE l CPI
- 25 déc. 2018
- 1 Min
Malawi, à vos marques!
À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Malawi via le système internationale des marques....
JULIE PIERRE l CPI
- 10 déc. 2018
- 1 Min
Parution dans le Journal du Management Juridique N° 67
Le cabinet ANNABRAND est très fier de figurer parmi les cabinets à contacter en matière de marques dans le Journal du Management...
JULIE PIERRE l CPI
- 29 oct. 2018
- 2 Min
Classification de Nice: la version 2019 arrive et c'est l'occasion de faire un point !
Depuis sa création en 1957, la classification de Nice a été mise à jour régulièrement par le comité des expertes de l'Union de Nice et...
JULIE PIERRE l CPI
- 29 oct. 2018
- 1 Min
Le Malawi entre dans le système de Madrid
Le 25 Septembre dernier, le Malawi a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 25 décembre prochain pour que son...
JULIE PIERRE l CPI
- 8 oct. 2018
- 2 Min
AFFAIRE GIANT : La difficile protection des marques évocatrices
Nous ne le rappellerons jamais assez, le choix de votre marque doit avant tout prendre en considération les contraintes juridiques et...