La loi sur les influenceurs a été publiée
La loi n° 2023-451visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été...
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Julie PIERRE I CPI
- 6 mai 2023
- 1 Min
Maurice à vos marques!
À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque à Maurice via le système international des marques....
Julie PIERRE I CPI
- 27 mars 2023
- 2 Min
Influenceurs et créateurs de contenus : Les premières mesures
En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes...
Julie PIERRE I CPI
- 14 mars 2023
- 6 Min
RUGBY WORLDCUP 2023, J.O. PARIS 2024 ET AMBUSH MARKETING
Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement...
Julie PIERRE I CPI
- 14 mars 2023
- 1 Min
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
RUGBY WORLDCUP 2023, J.O. PARIS 2024 ET AMBUSH MARKETING
Julie PIERRE I CPI
- 25 févr. 2023
- 1 Min
Maurice entre dans le système de Madrid
Le 6 février dernier, Maurice a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 6 mai prochain pour que son entrée soit...
Julie PIERRE I CPI
- 18 janv. 2023
- 1 Min
L’OMPI lance un appel à candidatures pour l’édition 2023 des Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME
L’OMPI a donné le coup d’envoi de l’édition 2023 de son programme de Prix mondiaux, lançant un appel à candidatures à l’intention des...
Julie PIERRE I CPI
- 16 janv. 2023
- 2 Min
Consultation publique Influenceurs et créateurs de contenus - l'occasion de faire le point
Depuis de nombreuses années désormais, le statut des influenceurs et créateurs de contenus reste flou et mérite d'être encadré...
Julie PIERRE I CPI
- 16 janv. 2023
- 2 Min
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES : ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
Après l’homologation du Granit de Bretagne, de la Porcelaine de Limoges, du Linge Basque, de la Pierre de Bourgogne ou encore du Couteau...
Julie PIERRE I CPI
- 3 oct. 2022
- 1 Min
Le cabinet ANNABRAND a le plaisir de participer au prochain salon GO ENTREPRENEURS avec la CNCPI
Venez nombreux le 20/10/2022 au stade Vélodrome
Julie PIERRE I CPI
- 21 mai 2021
- 2 Min
Affaires Morbier et Manchego : Vers une protection élargie de la protection des AOP ?
Récemment, le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné un producteur fabriquant et commercialisant un fromage...
Julie PIERRE I CPI
- 15 mars 2021
- 1 Min
Brexit et musique
Le Centre national de la Musique (CNM) a publié des fiches pratiques sur les effets du Brexit sur la filière musicale. Quatre fiches...
Julie PIERRE I CPI
- 15 févr. 2021
- 1 Min
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES : Entrée en vigueur prochaine de l'accord entre l'UE et la Chine
Nous vous avions fait part en d'année dernière de l'accord bilatéral signé entre l'UE et la Chine concernant la reconnaissance d'une...
Julie PIERRE I CPI
- 15 sept. 2020
- 1 Min
Un nouveau pas en faveur de la protection des indications géographiques européennes en Chine
En effet, l'Union européenne et la Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord bilatéral ayant vocation à protéger une sélection de...
Julie PIERRE I CPI
- 15 mai 2020
- 3 Min
Usage des symboles ® , TM ou ©
Bien que très largement utilisés, les règles gouvernant les symboles ® ou TM pour les marques ou encore © pour les créations sont bien...
Julie PIERRE I CPI
- 13 mai 2020
- 1 Min
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR VOS MARQUES
Julie PIERRE I CPI
- 11 mai 2020
- 6 Min
Les conséquences du Brexit sur vos marques européennes ou internationales désignant l’UE
Lors du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont prononcés en majorité pour leur sortie de l’Union Européenne. Conformément...
Julie PIERRE I CPI
- 30 avr. 2020
- 1 Min
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
COVID-19 : IMPACTS SUR LA GESTION DE VOS DROITS DE PI ET CONTRATS
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