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CONTRATS

Vos actifs valent ce que valent vos contrats

Une marque, un design ou une création prennent toute leur valeur quand ils sont exploités : concédés en licence, intégrés à un réseau de franchise, cédés ou partagés. À chaque fois, c'est le contrat qui fixe les règles.

L'ENJEU

Tout se joue en amont

Un contrat mal rédigé peut vous faire perdre le contrôle de votre marque, vous priver de revenus ou bloquer un projet.

Bien souvent, tout se joue avant même la protection : qui a créé quoi, qui en détient les droits, et qui a eu accès à quelles informations.

« Un actif bien exploité est un actif bien encadré. »

CE QUE JE FAIS POUR VOUS

Sécuriser, collaborer, exploiter

Avant, pendant et après la protection de vos actifs.

Sécuriser la chaîne de droits

Protéger la confidentialité

Collaborer en sécurité

Exploiter et transmettre

Récupérer les droits de vos créateurs, salariés et prestataires avant tout dépôt ou toute exploitation.

Accords de confidentialité (NDA) avant de présenter un projet, un concept ou une innovation.

Contrats de collaboration et de recherche, y compris avec les universités et les organismes de recherche publics.

Licences, franchise, contrats d'influence, cessions, accords de coexistence, règlements de marques collectives ou de garantie.

VUE D'ENSEMBLE

Une pièce de votre stratégie

Un contrat se prépare en connaissant précisément les droits en jeu. C'est l'objet de mon approche et des audits PI.

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ON EN PARLE ?

Comment travailler ensemble

Un projet de licence, de franchise, de collaboration ou de cession ? Le premier rendez-vous téléphonique (30 minutes, 180 € HT) permet de faire le point. Pour la rédaction ou la relecture, demandez un devis.

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