Contrat, convention, signature, partenariat

CONTRATS

  • Cessions de droits de Propriété Intellectuelle,

  • Licences de droits de Propriété Intellectuelle,

  • Accords de coexistence,

  • Contrats de copropriété de droits,

  • Contrat de co-branding,

  • Contrats de franchise,

  • Non-disclosure Agreement ou accords de confidentialité,

  • Contrats d'artistes,

  • Contrats d'édition, de production, de diffusion ou de distribution (en matière musicale par exemple),

  • Conditions générales d'utilisation d'un application ou d'un site internet,

  • Autres contrats spécifiques,

  • Clauses liées à la PI dans l'ensemble de vos contrats.