CONTRATS

• Cessions de droits de PI,

• Licences de droits de PI,

• Accords de coexistence,

• Contrats de copropriété de droits,

• Contrat de co-branding,

• Contrats de franchise,

• Non-disclosure Agreement ou accords de confidentialité,

• Clauses liées à la PI dans l'ensemble de vos contrats.