CONTRATS

  • Cessions de droits de PI,

  • Licences de droits de PI,

  • Accords de coexistence,

  • Contrats de copropriété de droits,

  • Contrat de co-branding,

  • Contrats de franchise,

  • Non-disclosure Agreement ou accords de confidentialité,

  • Clauses liées à la PI dans l'ensemble de vos contrats.