
CONTRATS
-
Cessions de droits de PI,
-
Licences de droits de PI,
-
Accords de coexistence,
-
Contrats de copropriété de droits,
-
Contrat de co-branding,
-
Contrats de franchise,
-
Non-disclosure Agreement ou accords de confidentialité,
-
Clauses liées à la PI dans l'ensemble de vos contrats.