Cessions de droits de Propriété Intellectuelle,

Licences de droits de Propriété Intellectuelle,

Accords de coexistence,

Contrats de copropriété de droits,

Contrat de co-branding,

Contrats de franchise,

Non-disclosure Agreement ou accords de confidentialité,

Contrats d'artistes,

Contrats d'édition, de production, de diffusion ou de distribution (en matière musicale par exemple),

Conditions générales d'utilisation d'une application ou d'un site internet,

Autres contrats spécifiques,

Clauses liées à la PI dans l'ensemble de vos contrats.