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L'ENJEU
Un signe partagé se protège par ses règles
Une marque collective ou de garantie ne vaut que par son règlement d'usage : qui peut l'utiliser, à quelles conditions, et comment c'est contrôlé.
Mal encadré, un label perd vite sa crédibilité, et avec elle sa valeur.
« Un nom commun, des règles communes. »
CE QUE JE FAIS POUR VOUS
Concevoir, encadrer, faire vivre
Pour les territoires, les réseaux et les filières.
Choisir le bon outil
Rédiger le règlement
Déposer
Faire vivre et défendre
Marque collective, marque de garantie ou indication géographique, selon votre projet.
Conditions d'accès, contrôle, sanctions.
En France, dans l'Union européenne et à l'international.
Accompagner les utilisateurs, repérer les usages abusifs.
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