Politique de confidentialité

Mise à jour : 18 octobre 2026

Qui traite vos données ?

ANNABRAND, EURL, 74 rue Paradis, 13006 Marseille, représentée par Julie Pierre, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@anna-brand.com.

Formulaire de contact

Données : nom, e-mail, téléphone, société, message. Finalité : répondre à votre message. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

Demande de devis

Données : identité, coordonnées, société, description du projet, documents joints. Finalité : étudier votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles. Conservation : 3 ans à compter du dernier échange si le devis n'est pas accepté.

Réservation d'une prestation

Données : identité, coordonnées, société, SIREN ou SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation, informations sur votre besoin. Finalité : exécuter la prestation, facturer, assurer le suivi. Base légale : contrat. Conservation : durée de la relation, puis 5 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Documents transmis pour une mission

Données : documents et informations sur votre entreprise et vos actifs. Finalité : réaliser la mission. Base légale : contrat. Conservation : durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription de la responsabilité professionnelle). Ces informations sont couvertes par le secret professionnel du Conseil en propriété industrielle.

Candidature (spontanée ou en réponse à une offre)

Données : CV, lettre de motivation, coordonnées. Finalité : étudier votre candidature. Base légale : mesures précontractuelles. Conservation : 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression plus tôt.

Statistiques de visite

Données : données de navigation (cookies de mesure d'audience). Finalité : mesurer la fréquentation et améliorer le site. Base légale : consentement. Conservation : 13 mois maximum.

ANNABRAND ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) et ne demande que les informations nécessaires.

Qui reçoit vos données ?

Uniquement ANNABRAND. Elles sont hébergées et traitées par des prestataires techniques qui agissent sur instruction : Wix (hébergement du site, formulaires, e-mails automatiques), le service de messagerie, le logiciel de gestion du cabinet et l'expert-comptable. Lorsqu'une mission le nécessite (dépôt à l'étranger, brevet, procédure), des informations peuvent être transmises, avec votre accord, à un correspondant étranger ou à l'ingénieur brevet partenaire. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Sécurité

ANNABRAND prend les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Transferts hors de l'Union européenne

Wix peut traiter certaines données hors de l'Union européenne (notamment en Israël et aux États-Unis), avec les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau cookies.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@anna-brand.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).