Votre marque utilisée dans le nom de domaine d'un tiers : que faire ?

Vous voulez réserver l'adresse de votre site, et elle est déjà prise. Ou vous découvrez un site qui reprend votre marque, parfois pour vendre des produits concurrents. La tentation est grande d'écrire directement au titulaire, ou de lancer une procédure trouvée en ligne. C'est souvent la première erreur.

Un nom de domaine ne se « récupère » pas toujours

Un nom de domaine n'est qu'une adresse. Pour agir, il faut s'appuyer sur un vrai droit, le plus souvent une marque. Encore faut-il que cette marque soit solide, qu'elle couvre les bons produits et services, sur le bon territoire, et qu'elle soit antérieure. Sans ces conditions, même une situation qui semble injuste peut ne mener nulle part.

Plusieurs voies, des résultats très différents

Selon la situation, on peut envisager :

• une mise en demeure ;

• une procédure extrajudiciaire : UDRP pour les extensions génériques comme le .com, Syreli ou PARL Expert pour le .fr, une procédure dédiée pour le .eu ;

• un rachat négocié, en toute discrétion ;

• une action judiciaire, avec des avocats partenaires.

Chaque voie répond à des conditions précises et a ses limites. Une procédure mal choisie ou mal préparée peut échouer, et laisser le nom définitivement entre les mains du tiers.

Les erreurs qui coûtent cher

• Contacter soi-même le titulaire : il identifie votre entreprise, et le prix s'envole.

• Agir trop vite, sans avoir conservé de preuves.

• Lancer une procédure sans avoir vérifié la solidité de ses droits.

• Attendre trop longtemps, pendant que le nom est utilisé contre vous.

Pour réagir tôt, encore faut-il être alerté : c'est tout l'enjeu d'une veille des noms de domaine.

La bonne stratégie dépend de votre situation

Qui est le titulaire ? Que fait-il du nom ? Que valent vos droits ? Les réponses à ces questions déterminent la meilleure option et vos chances réelles. C'est précisément l'objet de mon analyse, avant toute démarche.

L'issue d'une procédure ou d'une négociation ne peut jamais être garantie : je vous dis franchement ce qu'il est raisonnable d'espérer.

Un nom de domaine reprend votre marque ? Réservez un premier rendez-vous ou découvrez mon approche des noms de domaine.