Le groupe Big Mamma accusait un restaurant voisin d’avoir “copié” son univers : murs de bouteilles rétroéclairés, plafond végétalisé, ambiance italienne ultra-instagrammable. Bref, la dolce vita sous spots lumineux. Sauf que… le Tribunal judiciaire de Paris a calmé le jeu : “Le bon goût du décor ne se protège pas.” D’un côté, les juges ont relevé que chaque restaurant Big Mamma revendiquait son propre style. Difficile donc de prouver l’existence d’un code visuel cohérent quan

L’affaire a pour origine trois produits corses : « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse » qui ont été enregistrés comme AOP (Appellations d’Origine Protégée) en 2014, garantissant une origine stricte (la viande utilisée vient exclusivement de porcs de race « nustrale », lesquels vivent de manière semi-sauvage dans les montagnes corses) et un prix élevé. En 2015, un groupement de charcutiers corses ont demandé à enregistrer sept nouvelles dénominations

Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international. La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue. Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ? Pour comprendre, revenons sur la notion d’ « ambush marketing », connue aussi sous l’expression de « marketing d’embuscade », avant de s’intéresser aux stratég

Après l’homologation du Granit de Bretagne, de la Porcelaine de Limoges, du Linge Basque, de la Pierre de Bourgogne ou encore du Couteau Laguiole, c'est au tour des Argiles du Velay et de la Pierre du Midi d'être passées au crible de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour qu’ils soient érigés (ou non) au rang d’indications géographiques protégées. Pour mémoire, l’indication géographique protégée, historiquement seulement dédiée à identifierun produit agr

Récemment, le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné un producteur fabriquant et commercialisant un fromage reprenant l’apparence visuelle du produit protégé par l’appellation d’origine protégée « Morbier », en particulier la fameuse « raie cendrée » séparant les deux parties du fromage. Il lui était reproché de porter atteinte à l’appellation d’origine et de commettre des actes de concurrence déloyale et parasitaire afin de créer une confusion av

Article publié en 2020, entièrement mis à jour en octobre 2026. Sur les emballages, les sites ou les cartes de visite, ces petits symboles sont partout. Pourtant, leurs règles sont souvent mal connues, y compris des titulaires de marques. Mal utilisés, ils peuvent même se retourner contre vous. Et depuis 2025, un nouveau venu s'y ajoute pour les dessins et modèles : le Ⓓ. Voici ce que chacun signifie, quand l'utiliser et les erreurs à éviter, en France comme à l'étranger. Ce

Depuis sa création en 1957, la classification de Nice a été mise à jour régulièrement par le comité des expertes de l'Union de Nice et nous sommes actuellement sous l'égide de la 11ème édition. Or, au 1er janvier 2019, une version modifiée de cette 11ème édition entrera en vigueur. Rappelons à cette occasion que la classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice, est une classification internationale dont l'objectif est de bénéficier d'un référentiel commun, inte

Nous ne le rappellerons jamais assez, le choix de votre marque doit avant tout prendre en considération les contraintes juridiques et doit, idéalement, être validé par un Conseil en Propriété Industrielle. Le société QUICK, ayant sans doute quant à elle considéré les aspects marketing avant les aspects juridiques lors du choix de sa célèbre marque GIANT, vient d’en faire les frais. L’une des conditions essentielles de la validité d’une marque est que cette dernière soit dis

Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et répétitive, qui relaye une idée dans l’objectif de marquer les esprits pour que les consommateurs le retiennent. « L’Oréal parce que je le vaux bien »® « Carglass répare, Carglass remplace », « Il a Free, il a tout compris »®… Qui n’a pas en tête ces fameux slogans qui caractérisent L’Oréal, Carglass ou encore Free ? Si tous les acteurs du marché pou

Après l’homologation du Granit de Bretagne et de la Porcelaine de Limoges, c’est désormais au Grenat de Perpignan et au Siège de Liffol d’être passés en revue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour qu’ils soient érigés (ou non) au rang d’indications géographiques protégées. Pour mémoire, l’indication géographique protégée, historiquement seulement dédiée à identifier un produit agricole, agroalimentaire ou viticole dont la qualité, la réputation ou

En août dernier, la société américaine Coachella Music Festival LLC, organisatrice du célèbre festival de musique COACHELLA VALLEY MUSIC AND ARTS FESTIVAL (plus connu sous le nom de COACHELLA), a engagé une action en contrefaçon à l'encontre du Festival du film FILMCHELLA, estimant qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques. Ce procès fait suite, selon la société demanderesse, à plusieurs demandes de changement de nom resté sans réponse et sans effet. L'occas

L’actualité nous donne aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur l’exclusion relative à l’article 6ter prévue en droit des marques. En effet, l’article L711-3 a) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose notamment que « ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe exclu par l'article 6 ter de la convention de Paris en date du 20 mars 1883, révisée, pour la protection de la propriété industrielle ». Penchons-nous aujourd’hui sur les principes majeurs

Article publié en 2017, entièrement mis à jour en octobre 2026. « Ma société est immatriculée, donc mon nom est protégé. » C'est l'une des idées reçues les plus répandues chez les entrepreneurs, et l'une des plus coûteuses. Le nom inscrit sur votre Kbis, celui de votre boutique, votre nom de domaine et votre marque peuvent être identiques. Juridiquement, ce sont pourtant des droits très différents, qui ne naissent pas de la même façon et ne protègent pas la même chose. Seule

Le "paquet marques" (ou encore la réforme européenne du droit des marques) a été adopté par le Parlement européen en date du 15 décembre 2015. Cette réforme a avant tout pour objectif d'harmoniser les différentes législations en matière de marques au sein de l'Union Européenne. Mais quelles sont les réelles conséquences pour les titulaires de marques? À titre liminaire, notons que nous ne parlons plus désormais de marque communautaire et de l'OHMI mais de marque européenne

En marge du salon VINEXPO à Bordeaux, deux accords majeurs - pour la lutte anti-contrefaçon dans le domaine vitivincole- ont été signés. Le premier entre l’interprofession du vin de Bordeaux et les Douanes. L'idée est d'apposer un nouveau sceau (en remplacement de la capsule actuelle ornée du sceau de Marianne attestant l'acquittement des droits de Douane) et qui est actuellement à l'étude au CIVB. L'objectif est double: conserver son objet actuel (visant à la liberté circul