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Classification de Nice: la version 2019 arrive et c'est l'occasion de faire un point !


Depuis sa création en 1957, la classification de Nice a été mise à jour régulièrement par le comité des expertes de l'Union de Nice et nous sommes actuellement sous l'égide de la 11ème édition. Or, au 1er janvier 2019, une version modifiée de cette 11ème édition entrera en vigueur.

Rappelons à cette occasion que la classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice, est une classification internationale dont l'objectif est de bénéficier d'un référentiel commun, internationalement (ou presque) reconnu, pour identifier les produits ou services couverts par un dépôt de marque.

En pratique, lorsque vous déposez une marque, vous devez choisir un signe (évidemment) mais aussi les produits et services qui seront désignés par votre marque. Ce choix, qui semble souvent secondaire pour les déposants de marque, est pourtant primordial puisque votre marque est soumise au principe de spécialité c'est-à-dire qu'elle ne sera protégée que pour les produits et services que vous aurez visés dans votre demande de marque.

La classification sert à ranger, sous différentes classes, ces produits et/ou services afin, principalement, de faciliter le calcul des taxes officielles lors du dépôt. La classification internationales qui comporte 45 classes de produits et services (34 de produits et 11 de services).

Notons toutefois que cette classification n'a aucune valeur juridique puisque ce qui fonde la protection est le libellé des produits et services.

Veillez donc à confier la rédaction de libellé à un Conseil en Propriété Industrielle qui saura adopter un libellé cohérent avec votre projet et avec vos objectifs, à la lumière de la pratique des différents offices et des exigences légales, règlementaires ou jurisprudentielles. En effet, pour bénéficier d’une protection maximale, il est nécessaire que le libellé soit réaliste et adapté au projet dans sa globalité et il ne doit donc être ni trop large (risque juridique plus accru), ni trop ciblé (freine le développement).

Néanmoins, cette classification permet, outre le calcul du montant des taxes à percevoir par les Offices, d'optimiser les recherches de disponibilités et la surveillance de vos marques parmi les marques puisque nous pouvons concentrer nos efforts que sur certaines classes dans lesquelles nous avons identifié vos produits et services (ou des produits et services proches des vôtres: complémentaires ou ayant les mêmes nature, fonction, destination, etc.).

Attention, les classes de produits ou de services ne correspondent pas à des catégories logiques donc il est nécessaire de connaître le détail de chacune des classes pour faire un choix pertinent.

Par exemple, en classe 9, dont le résumé est le suivant: "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs", nous retrouvons également les masques de plongée ou encore les vêtements de protection.

Quant à eux, les vêtements dits "classiques" se trouvent en classe 25 alors que les vêtements médicaux sont en classe 10 et que les vêtements pour animaux sont en classe 18.


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