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  • JULIE PIERRE l CPI

La Russie entre dans l'Union de La Haye


La Russie a ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Il faudra cependant attendre le 28 février prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle en Russie via le système international des dessins et modèles.

Pour mémoire, l'Union de La Haye permet de déposer une demande unique de dessin ou modèle pour plusieurs pays, membres de cet Union.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Deux actes de l'Arrangement de La Haye sont actuellement en vigueur: l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 qui s'appliquent de manière indépendante ou combinée selon la partie contractante avec laquelle le déposant a un lien.

Si vous avez une activité ou projetez une activité en Russie, il est fortement conseillé d'étudier l'opportunité de déposer vos dessins et/ou modèles dans ce pays.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


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