LA DIFFICILE PROTECTION DES SLOGANS

Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et...

Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord à l’Acte de Genève (1999) de...

Le 12 avril dernier, l'Iran a déposé auprès de l'Office mondial pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d'adhésion à...

Les prestataires de services en ligne sont responsables, vis-à-vis de la société, de contribuer à la lutte contre les contenus illicites...

Le 26 Mars dernier, l'Afghanistan a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 26 juin prochain pour que son entrée...

Le Royaume-Uni et L'Irlande du Nord ont ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement...

Après l’homologation du Granit de Bretagne et de la Porcelaine de Limoges, c’est désormais au Grenat de Perpignan et au Siège de Liffol...

Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion de la Russie à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye...

La Russie a ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles...

À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque en Indonésie via le système internationale des marques....

Après la Thaïlande récemment, c'est au tour d'un nouveau membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) de faire son...

À partir de demain, vous pourrez demander l'enregistrement d'une marque en Thaïlande via le système internationale des marques....

En août dernier, la société américaine Coachella Music Festival LLC, organisatrice du célèbre festival de musique COACHELLA VALLEY MUSIC...

Une fois la rentrée bien commencée, les bonnes habitudes et le rythme repris, l'automne est ensuite le temps d'une petite levée de pied...

L’actualité nous donne aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur l’exclusion relative à l’article 6ter prévue en droit des marques. En...

PRINCIPES ET ACTUALITÉS DE L’ARTICLE 6TER DE LA CONVENTION UNION DE PARIS DU 20 MARS 1883.

COMBIEN VAUT VÉRITABLEMENT UN DÉPÔT DE MARQUE ?

Le dépôt de marque… Tout le monde en parle comme d’une simple formalité - comme si on déposait une marque comme on achetait une baguette...