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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS POUR L'HOMOLOGATION D'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES


Après l’homologation du Granit de Bretagne et de la Porcelaine de Limoges, c’est désormais au Grenat de Perpignan et au Siège de Liffol d’être passés en revue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour qu’ils soient érigés (ou non) au rang d’indications géographiques protégées.

Pour mémoire, l’indication géographique protégée, historiquement seulement dédiée à identifier un produit agricole, agroalimentaire ou viticole dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique, peut s’appliquer depuis 2013 à certains produits artisanaux.

Ceci permet au territoire concerné de valoriser son patrimoine et son savoir-faire et de bénéficier d’un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale.

Seul un organisme de défense et de gestion (ODG) qui regroupe les opérateurs (artisans ou entreprises) peut déposer une demande d’IG. L’assistance d’un mandataire est vivement souhaité et doit être choisi parmi les Conseils en Propriété Industrielle ayant la mention « marque » ou parmi les avocats pouvant justifier d’une spécialisation en Propriété Intellectuelle.

Toutefois, pour être reconnue en tant que telle l’IGP artisanale doit répondre à un cahier des charges strict qui doit être homologué par l’INPI notamment après une phase d’enquête publique permettant à toute personne d’adresser à l’INPI ses observations.

Or, cette phase d’enquête publique est très importante et peut s’avérer périlleuse pour certaines demandes comme cela a été le cas pour le Savon de Marseille; qui pour mémoire n’a pas été accepté comme IG suite à cette enquête publique mais aussi suite aux demandes simultanées et contradictoires ayant été déposées par deux ODG distincts.

Les phases d’enquête publique pour le Grenat de Perpignan et le Siège de Liffol sont actuellement en cours et expirent respectivement les 16 et 09 avril prochain.

Alors, si vous avez des choses à dire, c’est ici et maintenant: https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours


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