« PHOTOGRAPHIE RETOUCHÉE » : ATTENTION, MENTION OBLIGATOIRE AU 1ER OCTOBRE 2017

Les photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin...

Comme pour les autres signes distinctifs et notamment les marques, nous n'avons pour le moment aucune vision sur les éventuelles...

Grand nombre d’entreprises, soit par méconnaissance soit pour un choix économique, utilise leur nom sans pour autant avoir effectué...

Le "paquet marques" (ou encore la réforme européenne du droit des marques) a été adopté par le Parlement européen en date du 15 décembre...

En marge du salon VINEXPO à Bordeaux, deux accords majeurs - pour la lutte anti-contrefaçon dans le domaine vitivincole- ont été signés....

Aujourd'hui, le 7 août 2017, la Thaïlande a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 7 novembre prochain pour que...

Pour le moment, le débat reste ouvert et nous ne sommes pas véritablement fixés sur tous les aspects pratiques induits de ce fait...

Si vous achetez une maison sans vous renseigner sur le quartier, les projets d'urbanisme et en faisant l'économie des serrures, alarmes...