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SURVEILLANCE ET DÉFENSE

Surveiller vos droits, les défendre au bon moment

Une marque ou un design enregistré ne se défend pas tout seul. Les offices ne vérifient pas à votre place qu'un concurrent ne dépose pas un signe proche : c'est à vous de réagir.

L'ENJEU

Des délais très courts

Les délais d'opposition sont courts : deux mois en France, trois mois pour une marque de l'Union européenne, et parfois moins encore à l'étranger, par exemple 30 jours aux États-Unis. Passé ce délai, il faut engager des actions plus longues et plus coûteuses.

Une imitation tolérée trop longtemps peut aussi devenir difficile à combattre.

« Mieux vaut repérer tôt que réparer tard. »

CE QUE JE FAIS POUR VOUS

Surveiller, réagir, bloquer, agir

Du premier signal à la défense de vos droits.

Surveiller

Réagir

Aux frontières

Agir en justice

Veille sur les registres, le web, les réseaux sociaux et les places de marché.

Oppositions, actions en nullité ou en déchéance devant les offices, mises en demeure, négociation amiable.

Demande d'intervention des douanes et suivi des retenues de marchandises suspectes.

Saisie-contrefaçon et contentieux.

VUE D'ENSEMBLE

Une pièce de votre stratégie

La surveillance se calibre sur votre portefeuille et vos marchés : c'est l'objet de mon approche et des audits PI. L'issue d'une procédure ou d'une négociation ne peut jamais être garantie. Pour la veille de vos adresses en ligne, voir la page noms de domaine.

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ON EN PARLE ?

Comment travailler ensemble

Une imitation repérée, un courrier reçu ? Le premier rendez-vous téléphonique (30 minutes, 180 € HT) permet de faire le point rapidement. Pour une veille ou une action, demandez un devis.

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