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BREXIT: Les indications géographiques menacées..?


Comme pour les autres signes distinctifs et notamment les marques, nous n'avons pour le moment aucune vision sur les éventuelles conséquences du Brexit sur les indications géographiques protégées.

Or, en matière d'IGP et AOP, les problématiques de réciprocité et de reconnaissance entre les pays ne manquent pas et n'ont pas fini de faire couler de l'encre. En effet, la reconnaissance de certaines indications géographiques dans les pays extra-européens n'est pas si simple et c'est un problème majeur pour l'Europe que de faire reconnaître ses IGP/AOP en dehors des murs même de notre "région".

En effet, sans reconnaissance des AOP/IGP dans les pays concernés, les appellations peuvent librement être utilisées par tout acteur du même domaine d'activité qui pourtant ne satisfait aucunement aux cahier des charges dicté par l'AOP/IGP.

C'est donc une réelle problématique d'identification d'origine des produits qui s'installe avec une confusion dans l'esprit des consommateurs des différents pays qui sont pourtant de plus en plus en demande d'indicateurs d'origine et d'authenticité que ce système de protection pourrait leur offrir s'il était généralisé et reconnu partout dans le monde.

Exemple de confusion: le Champagne américain.

Aussi, et au delà de ce manque de clarté pour les consommateurs, il s'agit également d'un enjeux économique majeur.

En effet, en mars 2016, pas moins de 605 AOP et 675 IGP étaient enregistrées au niveau européen, hors vins et spiritueux, et 330 vins français et 50 productions laitières françaises étaient enregistrés en AOP. Le chiffre d'affaire global que représente les IGP s'élève en Europe à 54 milliards de d'euros (dont 21 milliards pour la France)...(source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-eco/15-16/c1516063.pdf). À l'export, cela représente un chiffre d'affaire de 15 milliards d'euros (source : Commission européenne).

Sur ce marché à l'export, les États-Unis sont, de loin, la destination principale de ces IGP, puisqu'ils représentent 30 % du total des exportations européennes de produits agroalimentaires et de boissons sur ce marché. Le fait que ce pays ne reconnaisse pas nos IGP européennes génère une concurrence déloyale "légale" dans ce pays avec nos indications d'origine; ce qui génère un manque à gagner considérable.

Pour reprendre l'exemple du Champagne, notons que les exportations de Champagne (AOP) vers les États-Unis ont représenté 20 millions de bouteilles en 2015, alors que plus de 114 millions de bouteilles de vin pétillant y sont produites dont certaines sous l'appellation "libre" champagne.

Autant dire que les enjeux financiers sont très lourds puisque le gain manqué est réel et avéré.

Aujourd'hui, la Commission Européenne estime que la sortie du Royaume-Uni de l’UE représente une réelle menace (qui n'a pas été chiffrée à ce jour) pour notre système de reconnaissance des IGP/AOP au Royaume-Uni.

D'ailleurs, la Commission demande à Londres de s'engager à garantir les droits de propriété intellectuelle des producteurs européens et propose un système de reconnaissance automatique de nos AOP/IGP au Royaume-Uni.

Espérons que nos alliés britanniques suivent le bon chemin en se pliant à la demande de la Commission Européenne sur le sujet...

Affaire à suivre donc!

#UE #brexit #IGP #AOP #ROYAUMEUNI

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