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L'Afghanistan entre dans le système de Madrid

Le 26 Mars dernier, l'Afghanistan a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 26 juin prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'une marque en Afghanistan via le système internationale des marques. Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid. Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée. Si vous avez une activité ou projeter une activité en Afghanistan, il est fortement conseillé d'obtenir en amont une protection pour, au delà d'obtenir un monopole d'exploitation sur votre signe, vous assurer

Le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord entrent à leur tour dans le système de La Haye

Le Royaume-Uni et L'Irlande du Nord ont ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Il faudra cependant attendre le 13 juin prochain pour que leur entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans ces pays via le système international des dessins et modèles. Pour mémoire, l'Union de La Haye permet de déposer une demande unique de dessin ou modèle pour plusieurs pays, membres de cet Union. Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée. Deux actes de l'Arrangement de La Haye sont actuellement en vigueur: l'Acte de 1

 

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