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December 25, 2018

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AFFAIRE GIANT : La difficile protection des marques évocatrices

October 8, 2018

 

Nous ne le rappellerons jamais assez, le choix de votre marque doit avant tout prendre en considération les contraintes juridiques et doit, idéalement, être validé par un Conseil en Propriété Industrielle.

 

Le société QUICK, ayant sans doute quant à elle considéré les aspects marketing avant les aspects juridiques lors du choix de sa célèbre marque GIANT, vient d’en faire les frais.

 

L’une des conditions essentielles de la validité d’une marque est que cette dernière soit distinctive ; c’est-à-dire que le signe doit être suffisamment arbitraire au regard des produits ou services désignés sous cette marque.

 

Or, grand nombre de titulaires de marque optent pour une marque évocatrice voire presque descriptive des produits ou services qu’ils proposent afin de réduire les coûts en communication et en marketing puisque les efforts à fournir pour faire comprendre leur activité aux consommateurs sont alors moins importants.

 

Cela étant, ce choix peut être lourd de conséquences puisque la protection par le droit des marques de ce type de marques est incertaine (et ce même si l’INPI a validé votre enregistrement !).

 

En d’autres termes, si vous optez pour une marque évocatrice ou peu distinctive, vous risquez un jour de perdre vos droits sur cette marque et donc votre monopole ; autorisant ainsi tous vos concurrents à utiliser cette marque (ou une marque proche) faisant ainsi perdre toute sa valeur à votre marque et une partie non négligeable de la valeur de votre entreprise.

 

Pour illustrer ce point, QUICK vient de perdre ses droits sur sa célèbre marque GIANT. En effet, la Cour d’Appel de Paris a prononcé, au terme d’une véritable saga judiciaire, le 3 juillet 2018, sur renvoi après cassation, la nullité de la marque GIANT pour défaut de caractère distinctif.

 

Ce qu’il faut retenir : 

Avant d’opter pour une marque, il est essentiel de faire valider juridiquement ce choix par votre Conseil en Propriété Industrielle afin de connaître le rapport bénéfice / risque de ce choix. 

 

 

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