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December 25, 2018

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PLATEFORMES EN LIGNE: LES BONNES PRATIQUES EN PRÉSENCE DE CONTENU ILLICITE

June 5, 2018

 

Les prestataires de services en ligne sont responsables, vis-à-vis de la société, de contribuer à la lutte contre les contenus illicites diffusés au moyen de leurs services.

 

Parfois désemparés face au problème, la Commission européenne a adopté en mars dernier une recommandation dont l'objectif est de guider ces prestataires en leur listant les bonnes pratiques à adopter en présence de contenus illicites sur le site internet qu'ils proposent.

Pour en savoir plus, c'est par ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.063.01.0050.01.FRA&toc=OJ:L:2018:063:TOC 

 

Ceci fait d'ailleurs suite à la publication, en septembre dernier, par la Commission européenne d'une communication « Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » faisant état de la lutte contre le contenu illicite en ligne (https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-tackling-illegal-content-online-towards-enhanced-responsibility-online-platforms).

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