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December 25, 2018

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L'Iran entre dans l'Arrangement de Nice

June 5, 2018

 

Le 12 avril dernier, l'Iran a déposé auprès de l'Office mondial pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice.

 

Il faudra cependant attendre le 12 juillet prochain pour que son entrée en vigueur soit effective dans ce pays et pour pouvoir déposer des marques en adoptant la classification internationale de Nice.

 

Pour mémoire, la classification internationale de Nice permet de ranger, pour plus de facilité, les différents produits et services par classes. Cette classification n'a aucune valeur juridique mais seulement une vocation administrative puisqu'elle permet le calcul des taxes lors du dépôt de votre marque ou encore de cibler vos recherches de disponibilité à vos seules classes d'intérêt.

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