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December 25, 2018

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Le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord entrent à leur tour dans le système de La Haye

May 7, 2018

 Le Royaume-Uni et L'Irlande du Nord ont ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Il faudra cependant attendre le 13 juin prochain pour que leur entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans ces pays via le système international des dessins et modèles.

 

Pour mémoire, l'Union de La Haye permet de déposer une demande unique de dessin ou modèle pour plusieurs pays, membres de cet Union.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

 

Deux actes de l'Arrangement de La Haye sont actuellement en vigueur: l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 qui s'appliquent de manière indépendante ou combinée selon la partie contractante avec laquelle le déposant a un lien.

 

Si vous avez une activité ou projetez une activité sur ces territoires, il est fortement conseillé d'étudier l'opportunité de déposer vos dessins et/ou modèles dans ces pays.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

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