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December 25, 2018

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BREXIT: 1 an après... Concrètement, quelles conséquences pour les droits de PI.

July 10, 2017

Pour le moment, le débat reste ouvert et nous ne sommes pas véritablement fixés sur tous les aspects pratiques induits de ce fait historique.

 

D'ailleurs, le processus de sortie du Royaume-Uni fixant les modalités à prendre en considération en matière de Propriété Intellectuelle risque de prendre quelques années.

 

Toutefois, afin d'anticiper, il convient de se poser la question aujourd'hui de l'impact futur sur vos droits afin de prendre les bonnes décisions.

 

Les bonnes pratiques à adopter aujourd'hui pour anticiper les différentes conséquences possibles du Brexit sur ses droits de PI:

  • Faire réaliser un audit de vos droits de PI valables aujourd'hui au Royaume-Uni par votre Conseil en Propriété Industrielle afin d'identifier et de surveiller les actifs "à risque";

  • Privilégier dès aujourd'hui un dépôt britannique en sus d'un éventuel dépôt européen en cas de projets sur ce territoire;

  • Être particulièrement vigilant sur ce territoire pour le moment en mettant en place des surveillances ciblées (parmi les marques, parmi les noms de domaine et même parmi les noms de société) afin d'être alerté d'éventuelles fraudes qui sont à craindre (comme lors de tout changement provoquant un vide juridique ou un flou provisoire).

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