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INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES : ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS


Après l’homologation du Granit de Bretagne, de la Porcelaine de Limoges, du Linge Basque, de la Pierre de Bourgogne ou encore du Couteau Laguiole, c'est au tour des Argiles du Velay et de la Pierre du Midi d'être passées au crible de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour qu’ils soient érigés (ou non) au rang d’indications géographiques protégées.


Pour mémoire, l’indication géographique protégée, historiquement seulement dédiée à identifierun produit agricole, agroalimentaire ou viticole dont la qualité, la réputation ou d’autrescaractéristiques sont liées à son origine géographique, peut s’appliquer depuis 2013 à certainsproduits artisanaux.


Ceci permet au territoire concerné de valoriser son patrimoine et son savoir-faire et debénéficier d’un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale.


Seul un organisme de défense et de gestion (ODG) qui regroupe les opérateurs (artisans ou entreprises) peut déposer une demande d’IG. L’assistance d’un mandataire est vivement souhaité et doit être choisi parmi les Conseils en Propriété Industrielle ayant la mention « marque » ou parmi les avocats pouvant justifier d’une spécialisation homologuée en Propriété Intellectuelle.


Toutefois, pour être reconnue en tant que telle l’IGP artisanale doit répondre à un cahier descharges strict qui doit être homologué par l’INPI notamment après une phase d’enquête publique permettant à toute personne d’adresser à l’INPI ses observations.


Or, cette phase d’enquête publique est très importante et peut s’avérer périlleuse pour certaines demandes comme cela a été le cas pour le Savon de Marseille; qui pour mémoire n’a pas été accepté comme IG suite à cette enquête publique mais aussi suite aux demandes simultanées etcontradictoires ayant été déposées par deux ODG distincts.


Les phases d’enquête publique pour les Argiles du Velay et la Pierre du Midi son actuellement en cours et expirent le 6 mars prochain.


Alors, si vous souhaitez soumettre des observations, c’est ici et maintenant: https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours

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