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Consultation publique Influenceurs et créateurs de contenus - l'occasion de faire le point


Depuis de nombreuses années désormais, le statut des influenceurs et créateurs de contenus reste flou et mérite d'être encadré juridiquement pour le bien des influenceurs et créateurs de contenus eux-mêmes mais également pour celui du consommateur.


Pour alimenter la réflexion qui permettra d'ériger ce nouveau cadre légal, Bruno Le Maire lance une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus », accessible du 8 au 31 janvier sur le site concertation-influenceurs.make.org qui permettra à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer sur 11 mesures réparties en quatre thématiques :


  • Les droits et les obligations des influenceurs pour permettre de poser une définition légale de l’influenceur / créateur de contenus et de l’agent d’influenceur. Une autre proposition consiste à imposer un contrat écrit et des obligations contractuelles entre influenceurs et marques ainsi qu’entre influenceurs et agences d’influence.

  • La propriété intellectuelle avec notamment le souhait de créer un site d’information à destination des influenceurs pour les protéger.

  • La protection des consommateurs avec notamment l’idée de renforcer les obligations des plateformes numériques ou la création d’un guide de bonnes pratiques et d’un site dédié pour les créateurs de contenus.

  • La gouvernance du secteur en proposant par exemple la création d’un label ou en encourageant la fondation d’une fédération professionnelle pour aider les influenceurs.

En parallèle de cette consultation, 8 groupes de travail sont menés en janvier et février entre le ministère et les acteurs du secteur. Portant sur les quatre grandes thématiques prédéfinies, l’objectif reste le même, à savoir protéger les consommateurs et les influenceurs, de manière à mettre en place des mesures justes, proportionnées, protectrices de la créativité tout en respectant les droits des consommateurs.

Nous accompagnons depuis quelques années certains de ces influenceurs qui souhaitent se protéger et donner un cadre légal à leurs activités mais force est de constater que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne et que certains sont perdus quand il s'agit de leurs droits et obligations.

Nous ne pouvons donc qu'encourager cette initiative plus qu'attendue qui aura vocation a clarifier la situation pour ces métiers émergents et donner un cadre plus clair à ces activités pour le bien de tous.

En attendant, le cabinet ANNABRAND reste toujours à votre disposition pour vous accompagner sur ces problématiques tout en suivant de près cette actualité !



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