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  • JULIE PIERRE l CPI

Canada, à vos marques!


À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques.

Souvenez-vous, le 17 mars dernier, le Canada a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 17 juin 2019, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projetez une activité au Canada, il est fortement conseillé d'obtenir en amont une protection pour, au-delà d'obtenir un monopole d'exploitation sur votre signe, vous assurer une pénétration du marché plus paisible.

Notons aussi, qu’entre en vigueur au Canada aujourd’hui un certain nombre de mesures dont les plus notables sont les suivantes :

  • L’adoption de la Classification de Nice avec la mise en place d’un tout nouveau système de taxes officielles ;

  • L’abandon de l’obligation d’usage ou de l’intention d’usage comme prérequis de l’enregistrement d’une marque ;

  • Une nouvelle durée de validité des marques de 10 ans au lieu de 15 ans auparavant.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


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