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Royaume-Uni et Irlande du Nord: Protégez vos dessins et modèles!


Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Ces adhésions entrent en vigueur aujourd'hui et vous pouvez donc désormais demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans ces pays via le système international des dessins et modèles.

Si vous avez une activité ou projetez une activité sur l'un de ces territoires, c'est le moment d'étudier l'opportunité de déposer vos dessins et/ou modèles dans ce pays.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


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