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  • JULIE PIERRE l CPI

Russie: Protégez vos dessins et modèles!


Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion de la Russie à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Cette adhésion entre en vigueur aujourd'hui et vous pouvez donc désormais demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle en Russie via le système international des dessins et modèles.

Si vous avez une activité ou projetez une activité en Russie, c'est le moment d'étudier l'opportunité de déposer vos dessins et/ou modèles dans ce pays.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


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