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Des instructions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ont été publiées le 13 février 2019 dans le Bulletin Officielles des Finances Publiques.

Cela concerne notamment la prise en compte des dépenses liées à l'élaboration nouvelles collections (dépenses de personnel, dotations aux amortissement mais surtout, pour ce qui nous intéresse, les frais de dépôt et de défense de dessins et modèles).

Les entreprises qui exercent une activité industrielle qui concoure directement à la fabrication des produits sont bien sûr concernées mais il est important de souligner que celles qui ont recours à la sous-traitance mais qui n'ont pas concédé leur droit de fabricati...

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