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À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque en Afghanistan via le système internationale des marques.

Souvenez-vous, le 26 mars dernier, l'Afghanistan a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 26 juin 2018, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque en Afghanistan via le système internationale des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou...

Il y a environ un an, nous faisions le point ensemble sur les conséquences du Brexit sur vos droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier sur les marques et dessins et modèles « européens ».

  

Souvenez-vous, le sort des marques européennes au Royaume-Uni était encore plus qu’incertain puisque cette question était loin d’être simple. En effet, plusieurs options étaient possibles :

  1. Les marques européennes et les dessins ou modèles communautaires cesseraient purement et simplement de produire leurs effets au Royaume-Uni,

  2. Possibilité pour les titulaires de marques européennes et les dessins ou modèles communautaires de demander la...

Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et répétitive, qui relaye une idée dans l’objectif de marquer les esprits pour que les consommateurs le retiennent. « L’Oréal parce que je le vaux bien »® « Carglass répare, Carglass remplace », « Il a Free, il a tout compris »®… Qui n’a pas en tête ces fameux slogans qui caractérisent L’Oréal, Carglass ou encore Free ?

Si tous les acteurs du marché pouvaient les utiliser librement ou s’en inspirer, le consommateur serait totalement perdu, créant la confusion dans son esprit, et l’intérêt du...

Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Ces adhésions entrent en vigueur aujourd'hui et vous pouvez donc désormais demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans ces pays via le système international des dessins et modèles.

Si vous avez une activité ou projetez une activité sur l'un de ces territoires, c'est le moment d'étudier l'opportunité de déposer vos dessins et/ou modèles dans ce pays.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute questi...

Le 12 avril dernier, l'Iran a déposé auprès de l'Office mondial pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice.

Il faudra cependant attendre le 12 juillet prochain pour que son entrée en vigueur soit effective dans ce pays et pour pouvoir déposer des marques en adoptant la classification internationale de Nice.

Pour mémoire, la classification internationale de Nice permet de ranger, pour plus de facilité, les différents produits et services par classes. Cette classification n'a aucune valeur juridique mais seulement une vocation administrative puisqu'elle permet le calcul des taxes lors du dépôt de votre marque...

Les prestataires de services en ligne sont responsables, vis-à-vis de la société, de contribuer à la lutte contre les contenus illicites diffusés au moyen de leurs services.

Parfois désemparés face au problème, la Commission européenne a adopté en mars dernier une recommandation dont l'objectif est de guider ces prestataires en leur listant les bonnes pratiques à adopter en présence de contenus illicites sur le site internet qu'ils proposent.

Pour en savoir plus, c'est par ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.063.01.0050.01.FRA&toc=OJ:L:2018:063:TOC 

Ceci fait d'ailleurs suite à la publication, en septembre dern...

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