ANNABRAND  I  24 BOULEVARD BOMPARD  I  13007 MARSEILLE  I  FRANCE  I  +33 (0) 6 23 42 33 15  I  CONTACT@ANNA-BRAND.COM

  • Black LinkedIn Icon
  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon

 

En août dernier, la société américaine Coachella Music Festival LLC, organisatrice du célèbre festival de musique COACHELLA VALLEY MUSIC AND ARTS FESTIVAL (plus connu sous le nom de COACHELLA), a engagé une action en contrefaçon à l'encontre du Festival du film FILMCHELLA, estimant qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques. Ce procès fait suite, selon la société demanderesse, à plusieurs demandes de changement de nom resté sans réponse et sans effet.

L'occasion donc de rappeler que le nom de tout festival ou événement quelconque doit être choisi avec précaution en veillant au respect des éventuels droits antérieurs pouvant ex...

Une fois la rentrée bien commencée, les bonnes habitudes et le rythme repris, l'automne est ensuite le temps d'une petite levée de pied avant l'effervescence de la fin d'année.

Alors, pour garder le cap et vous permettre de clôturer l'année en beauté avec les idées claires pour l'année d'après, c'est le moment idéal pour faire un audit précis de votre portefeuille de marques.

Les bonnes raisons: connaître les nouveaux atouts et nouvelles faiblesses de vos droits, optimiser vos droits et leur gestion, valoriser votre portefeuille, effectuer des économies, et j'en passe... Car un portefeuille de marques (même s'il est constitué d'une seule marque d'ailleur...

L’actualité nous donne aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur l’exclusion relative à l’article 6ter prévue en droit des marques.

En effet, l’article L711-3 a) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose notamment que « ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe exclu par l'article 6 ter de la convention de Paris en date du 20 mars 1883, révisée, pour la protection de la propriété industrielle ».

Penchons-nous aujourd’hui sur les principes majeurs de cet article (1) avant de nous intéresser à son actualité (2).

  1. Principes de l’article 6ter de la CUP

    La Convention Union de Paris est un traité international signé en 1883 par q...

Please reload

  • Black LinkedIn Icon
  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon