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Le dépôt de marque… Tout le monde en parle comme d’une simple formalité - comme si on déposait une marque comme on achetait une baguette de pain ou si on souscrivait à un abonnement à une salle de gym…

Mais si c’était seulement cela, pensez-vous vraiment que la valeur de la marque Apple serait aujourd’hui estimée à 98,3 milliards de dollars? 

Ou encore que la valeur de la société Coca-Cola Company repose essentiellement sur la marque avant même la recette?

Évidemment… non.

Avoir une marque, cela signifie effectivement d’avoir procédé à la formalité de dépôt de sa marque auprès de l’Office national compétent (INPI pour la France par exemple) et de s’être ac...

Les photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette du mannequin doivent être accompagnées de la mention : " Photographie retouchée ". 

C'est ce qui est désormais prévu à l'article L2133-2 du Code de la Santé Publique depuis la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Le Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée fixe l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation au 1er octobre 2017.

Mais alors,...

Comme pour les autres signes distinctifs et notamment les marques, nous n'avons pour le moment aucune vision sur les éventuelles conséquences du Brexit sur les indications géographiques protégées.

Or, en matière d'IGP et AOP, les problématiques de réciprocité et de reconnaissance entre les pays ne manquent pas et n'ont pas fini de faire couler de l'encre. En effet, la reconnaissance de certaines indications géographiques dans les pays extra-européens n'est pas si simple et c'est un problème majeur pour l'Europe que de faire reconnaître ses IGP/AOP en dehors des murs même de notre "région".


En effet, sans reconnaissance des AOP/IGP dans les pays concerné...

Grand nombre d’entreprises, soit par méconnaissance soit pour un choix économique, utilise leur nom sans pour autant avoir effectué toutes les démarches pour en faire une véritable marque. 

Même si ce choix parait « léger » de prime abord, il peut s’avérer lourd de conséquence puisqu’il peut engendrer une lourde perte financière pour l’entreprise. 

Alors à ceux qui l’ont fait délibérément pour des raisons budgétaires… et bien nous pouvons dire: RATÉ! Et à ceux qui étaient dans l’ignorance jusqu’à présent à ce sujet, vous ne pourrez plus le dire à la suite de la lecture du présent billet.

1. Tout d’abord, la marque est un sésame pour exploitation...

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