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À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Brésil via le système internationale des marques.

Souvenez-vous, le 2 juillet dernier, le Brésil a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 25 décembre 2018, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Brésil via le système internationale des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projetez...

Le 2 juillet dernier, le Brésil a ratifié le Protocole de Madrid.

Il faudra cependant attendre le 2 octobre prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'une marque au Brésil via le système internationale des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projeter une activité au Brésil, il est fortement conseillé d'obtenir en amont une protection pour, au delà d'obtenir un monopole d'exploitation sur...

À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques.

Souvenez-vous, le 17 mars dernier, le Canada a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 17 juin 2019, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projetez une act...

Après son adhésion en juillet dernier à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye, le Canada a désormais ratifié le Protocole de Madrid le 17 mars dernier.

Il faudra cependant attendre le 17 juin prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'une marque au Canada via le système international des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projeter une activité au Canada, il est fortement c...

Des instructions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ont été publiées le 13 février 2019 dans le Bulletin Officielles des Finances Publiques.

Cela concerne notamment la prise en compte des dépenses liées à l'élaboration nouvelles collections (dépenses de personnel, dotations aux amortissement mais surtout, pour ce qui nous intéresse, les frais de dépôt et de défense de dessins et modèles).

Les entreprises qui exercent une activité industrielle qui concoure directement à la fabrication des produits sont bien sûr concernées mais il est important de souligner que celles qui ont recours à la sous-traitance mais qui n'ont pas concédé leur droit de fabricati...

À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Malawi via le système internationale des marques.

Souvenez-vous, le 25 septembre dernier, le Malawin a ratifié le Protocole de Madrid et c'est aujourd'hui, le 25 décembre 2018, que son entrée devient effective et que vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque au Malawi via le système internationale des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou proj...

Le cabinet ANNABRAND est très fier de figurer parmi les cabinets à contacter en matière de marques dans le Journal du Management Juridique N° 67 dédié à la Propriété Intellectuelle.

Depuis sa création en 1957, la classification de Nice a été mise à jour régulièrement par le comité des expertes de l'Union de Nice et nous sommes actuellement sous l'égide de la 11ème édition. Or, au 1er janvier 2019, une version modifiée de cette 11ème édition entrera en vigueur.

Rappelons à cette occasion que la classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice, est une classification internationale dont l'objectif est de bénéficier d'un référentiel commun, internationalement (ou presque) reconnu, pour identifier les produits ou services couverts par un dépôt de marque.

En pratique, lorsque vous déposez une marque, vous devez choisir un...

Le 25 Septembre dernier, le Malawi a ratifié le Protocole de Madrid.

Il faudra cependant attendre le 25 décembre prochain pour que son entrée soit effective et pour pouvoir demander l'enregistrement d'une marque au Malawi via le système internationale des marques.

Pour mémoire, le Système de Madrid permet de déposer une demande unique de marque pour plusieurs pays, membres des accords de Madrid.

Ce système revêt donc notamment des avantages économiques mais aussi une gestion simplifiée.

Si vous avez une activité ou projeter une activité au Malawi, il est fortement conseillé d'obtenir en amont une protection pour, au delà d'obtenir un monopole d'exploitatio...

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